atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral
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Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (« >Crim. 21 oct. 2014, F-P+B, n° 13-87.669) Dans cette affaire, un gendarme lors d’une tentative d’interpellation avait été visé par un coup de feu. Le suspect ne l’avait pas touché, mais le gendarme avait été psychologiquement très atteint par les faits. Il présentait une « forme de sidération psychique et un état de stress post-traumatique ». Le taux d’atteinte à l’intégrité physique avait été évalué à 20 %. Pourtant la Cour d’appel de METZ refusait d’indemniser les déficits fonctionnels et le préjudice professionnel du gendarme au motif qu’il avait uniquement subi un traumatisme psychologique, constitutif d’un préjudice moral ! Etonnante décision… La Cour de cassation n’a pas manqué de casser l’arrêt critiqué en indiquant qu’« en écartant l’éventualité de préjudices corporels en l’absence de blessures, alors même que le médecin ayant examiné Monsieur X avait retenu une invalidité consécutive à cet état de stress, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés ».
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| Il faut bien rappeler que le traumatisme psychique est en effet totalement distinct du préjudice moral. Il est, en effet, parfaitement acquis, et de longue date, que le dommage psychique est distinct du préjudice moral. Le préjudice corporel ne s’entend pas seulement de l’atteinte au corps physique et aux blessures visibles. Il s’étend également aux atteintes à l’intégrité psychique. Ces conséquences psychiques peuvent être particulièrement invalidantes. On imagine en effet sans peine que dans la présente espèce, le gendarme victime a ressenti les plus grandes difficultés à reprendre son poste de travail. Le préjudice moral indemnise, lui, l’atteinte aux sentiments de la victime : sa honte, sa peine…
Les juges de la Cour d’Appel avaient confondu ici préjudice moral et atteinte à la santé mentale. Encore une démonstration de l’utilité d’expliciter encore et toujours chacun des préjudices ! Aux praticiens de faire œuvre de pédagogie.
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