Obligation d’information du médecin : qui et comment ?
QUI DOIT PROUVER LA RÉALITÉ DE L’INFORMATION ?
Le médecin a une obligation d’information vis-à-vis de son patient.
Il doit être en mesure de justifier avoir apporté cette information au patient. Il s’agit d’une preuve qui peut être rapportée par tous moyens (présomptions, attestations, formulaires….)
Toutefois, il peut arriver qu’en raison d’une situation médicale urgente, il ne puisse mettre en œuvre cette obligation faute de temps. Il devra dans ce cas démontrer l’existence de cette urgence.
C’est donc bien le médecin doit donc être en mesure de fournir des éléments permettant d’attester de la réalité de l’information délivrée.
COMMENT ?
Il est vrai que l’écrit type « formulaire » remis au patient et signé par celui-ci reste le moyen de preuve le plus aisé. Néanmoins, ce formulaire n’est pas exclusif de tout autre mode de preuve. Il est en outre important pour le médecin de démontrer qu’il n’a pas fait que remettre un document mais qu’un véritable dialogue s’est instauré avec le patient. D’autres modes de preuve existent et peuvent être constitués par :
• Le nombre de consultations et surtout l’existence d’un délai de réflexion suffisant entre la consultation et l’acte médical.
• Des avis de confrères ou spécialistes recueillis aux fins de la réalisation de l’acte médical.
• Les examens complémentaires prescrits.
• Enfin, il peut être aussi envisageable pour le médecin de fournir des attestations d’autres patients qui peuvent témoigner des pratiques dudit médecin en matière d’information.