Droit de la famille

Le droit de la famille a pour objet de régir les liens entre les membres d’une famille :

• époux (divorce, liquidation du régime matrimonial)
• parents hors mariage ou modifications après divorce des mesures relatives aux enfants (exercice de l’autorité parentale, fixation de la résidence habituelle, droits de visite et d’hébergement, contribution à leur entretien et à leur éducation)
• PACS, conclusion et rupture
• droits de visite des grands-parents
• filiation (adoption simple et plénière, contestation et reconnaissance de paternité).

Mon cabinet intervient dans tous ces domaines.

Dans le cadre d’une séparation, il faut organiser les modalités matérielles et financières de la séparation du couple ainsi que les modalités de résidence de leurs enfants. Le dialogue reste à privilégier, dans l’intérêt des enfants. Mon cabinet peut également vous assister pour vous permettre de trouver des solutions : en ayant recours à une médiation familiale puis en rédigeant une convention parentale.

Toutefois le choix entre la voie amiable et la voie contentieuse s’effectue au cas par cas, selon la nature et la gravité du contexte familial, chaque situation étant évidemment différente.

En présence de situations d’urgences, il sera possible d’utiliser la procédure du référé, plus rapide que les procédures classiques.

En cas de violences familiales, je sollicite une ordonnance de protection qui permet en urgence d’ordonner le départ du domicile du conjoint ou concubin violent et de lui interdire notamment d’entrer en relation avec son conjoint ou son ex conjoint.

Réforme du divorce par consentement mutuel :

Il s’agit de la procédure la plus simple et la plus rapide.

Depuis le 1^er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant un juge : une convention de divorce est rédigée par les avocats de chacun des époux, puis déposée au rang des minutes d’un notaire.

Pour que cette procédure soit envisageable, il est impératif que les époux soient tous les deux d’accord pour divorcer, et qu’ils soient également d’accord sur toutes les conséquences du divorce (les enfants, les mesures financières ainsi que la liquidation de leur régime matrimonial, c’est-à-dire le partage de leurs biens). Il leur faudra un avocat chacun : il n’est désormais plus possible d’avoir le même avocat pour les deux époux.

Je vous assisterai dans la totalité des démarches de cette procédure et travaille en lien avec une étude de notaires, qui pourra enregistrer la convention de divorce, et établir un projet d’état liquidatif si besoin.